Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26 - Code des professions

Article 187.10.2.1
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Texte complet
187.10.2.1. (Abrogé).
2009, c. 35, a. 23; 2012, c. 11, a. 24.
187.10.2.1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables agréés du Québec, de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec et de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec déterminent respectivement, par règlement, les conditions d’utilisation du titre d’auditeur et d’auditrice.
2009, c. 35, a. 23.
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